1. Consentement
2. Informations Carte de Crédit
3. Orientation
4. Changement d'utilisation
5. Liens aux Sites Tiers
6. Copyright
7. Avertissement et Limitation de Responsabilité
8. Indemnisation
9. Résiliation
10. Loi de Fraude et Infraction Informatique ("CFAA", 18 U.S.C. § 1030)
11. Police de Remboursement
12. RÉTRO-FACTURATIONS, DISPUTES, ACTIONS FRAUDULEUSES
13. Exigences Additionnelles
14. Détournement du Produit

CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR

CET ACCORD RÉGIT LES TERMES PAR LESQUELLES LES MEMBRES ET CLIENTS DE KingEspion ET SASU SOFTWARE.® OBTIENNENT LE DROIT D'UTILISER KingEspion SES APPLICATIONS, EXTENSIONS TOUT AUTRE CONTENU MÉDIA FOURNIT PAR LES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ KINGESPION.COM À TRAVERS LE SITE WEB LOCALISÉ À WWW.KINGESPION.COM (LE “SITE”). CET ACCORD DE LICENCE DE CONTENU S'AJOUTE AUX CONDITIONS D'UTILISATION APPLICABLES AU SITE ET À L'ACCORD D'ADHÉSION CONTENANT TOUTES LES PERSONNES FOURNISSANT OU TÉLÉCHARGEANT LE CONTENU DU SITE. DANS L'ÉVENTUALITÉ DE CONTRADICTIONS OU D'INCOHÉRENCES ENTRE CET ACCORD, L'ACCORD D'ADHÉSION ET LES CONDITIONS D'UTILISATION (TOUS DEUX INCLUS DANS CET ACCORD PAR RÉFÉRENCE), LES TERMES DE CET ACCORD FERONT LOI. LA SOCIETE EDITRICE WEB SOLUTIONS SE DECHARGE DE TOUTE RESPONSABILITE EN CAS DE NON RESPECT DES CGV.

1. Consentement

VOTRE ACCÈS À ET UTILISATION DE KingEspion EST SUJET EXCLUSIVEMENT À CES TERMES ET CONDITIONS. VOUS N'UTILISEREZ LE SITE WEB DANS AUCUN AUTRE BUT ILLÉGAL OU DÉFENDU PAR CES TERMES ET CONDITIONS. EN FAISANT USAGE DU SITE WEB VOUS ÊTES PLEINEMENT EN ACCORD AVEC LES TERMES, CONDITIONS ET AVERTISSEMENTS CONTENUS DANS CETTE NOTIFICATION. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES TERMES ET CONDITIONS VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER L’ACCÈS AU SITE WEB ET RÉSILIER VOTRE ACHAT.

2. Informations Carte de Crédit

KingEspion et ses subsidiaires ne partageront jamais aucune information de carte de crédit avec aucune organisation que ce soit, à l'exception des autorités policières, et ce uniquement pour raisons légales.

2a. Facturation et information de paiement

Toute personne, compagnie, corporation, président de corporation et/ou organisation fournissant des informations incorrectes ou frauduleuses pendant ou après la procédure de paiement abandonnera dès lors son droit à un remboursement sera tenue comme responsable pour tous les coûts légaux associés à dite-transaction.

3. Orientation

Le contenu du site web de KingEspion ne constitue aucunement des recommandations littérales et ne peut pas être pris en compte ni pour faire, ni pour éviter de faire quelque décision que ce soit.

4. Changement d'Utilisation

KingEspion se réserve le droit de:

4.1 changer ou supprimer (temporairement ou de forme permanente) le site Web, intégralement ou en partie sans préavis et vous confirmez que KingEspion.com et SASU SOFTWARE., ne seront pas tenus responsables envers vous pour de tels changements ou suppressions et sont capables de changer ces Termes et Conditions à tout moment, et votre utilisation continue du site Web postérieurement à quelque changement que ce soit sera considérée comme votre acceptance de la dite modification.

5. Liens aux Sites Tiers

Le site Web KingEspion pourra inclure des liens vers des sites Web tiers contrôlés et tenus à jour par autrui. Un lien quelconque vers d'autres sites Web n'est pas un endossement des-dits sites et vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables pour le contenu ou la disponibilité de tels sites.

6. Copyright

6.1 Tout copyright, marque déposée et tout autre droit à la propriété intellectuelle au sein du site Web et de son contenu (y compris et sans limitation la conception du site, le texte, le travail graphique ainsi que tous les programmes et codes sources connectés avec le site Web) sont propriété de, ou sous licence pour, KingEspion, ou autrement utilisés par KingEspion selon la loi.

6.2 En accédant au site Web, vous vous engagez à accéder au contenu uniquement pour votre usage personnel et non-lucratif. Aucune partie du contenu ne pourra être téléchargée, copiée, reproduite, transmise, enregistrée, vendue ou distribuée sans l'autorisation préalable par écrit du détenteur du copyright. Sont exclus le téléchargement, copie et/ou impression de pages du site Web à des fins personnelles, non-commerciales et domestiques uniquement.

7. Avertissement et Limitation de Responsabilité

7.1 Le site Web est mis à disposition TEL QUEL et TEL QUE DISPONIBLE sans aucune représentation ou endossement et sans garantie d'aucune sorte expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter aux garanties implicites de qualité suffisante, conformité d'usage particulier, non-violation, compatibilité, sécurité et fidélité. Le client est seul responsable du service payé, et de celui qui lui sera rendus : de ce faite, l'éditeur n'a donc aucune obligation de résultat vis à vis de l'acheteur.

7.2 Dans le cadre autorisé par la loi KingEspion et sa société mère SASU SOFTWARE. ne seront pas tenus pour responsables pour toute perte ou dommages indirects ou corrélatifs (y compris mais sans s'y limiter perte d'activité, opportunité, données, profits) surgissant de ou en connexion avec l'utilisation du site Web.

7.3 KingEspion et sa société mère SASU SOFTWARE. ne font aucune garantie que la fonctionnalité du site Web sera ininterrompue ou sans erreurs, que les défauts seront corrigés ou que le site Web ou le serveur qui le rend accessible sont libres de virus ou d'autres éléments pouvant être dangereux ou destructifs.

7.4 Rien dans ces Termes et Conditions ne pourra être interprété de manière à écarter ou limiter la responsabilité de KingEspion et sa société mère SASU SOFTWARE. en cas de décès ou de dommages corporels du fait de la négligence de KingEspion ou de ses employés ou agents.

7.5 Tous nos produits sont distribués et autorisés "tels quels" et aucunes garanties d'aucune sorte ne sont promises par KingEspion en ce qui concerne leur performance, fiabilité ou adaptabilité à une tâche donnée. KingEspion ne devra en aucun cas être tenu pour responsable pour des pertes de données ou D'AUCUN DOMMAGES DE QUELQUE SORTE QU'ILS SOIENT, financier, physique, émotionnel ou autre, qui pourraient résulter de son utilisation.

7.6 Il est considéré comme infraction fédérale et d'état dans la plupart des pays d'installer un programme de monitorage/surveillance sur un téléphone dont vous n'êtes pas propriétaire ou que vous n'avez pas l'autorisation d'installer. Il peut également être considéré comme un délit dans votre juridiction de surveiller les activités d'autres individus. Vérifiez toutes vos lois fédérales, étatiques et locales avant d'installer un logiciel espion pour portables comme KingEspion. Vous devrez toujours notifier quelqu'un qu'il est sous surveillance si la personne a plus de 18 ans. Des lois fédérales ou locales gouvernent l'utilisation de certains types de programmes ; C'est la responsabilité de l'usager de suivre ces lois.

8. Indemnité

Vous acceptez d'indemniser et de dégager KingEspion et sa société mère SASU SOFTWARE. ainsi que ses employés et agents de toute responsabilité concernant toutes obligations, coûts légaux, dommages, pertes, coûts et autre dépenses en relation avec toutes réclamations ou poursuites intentées contre KingEspion découlant d'une violation de modalité de votre part vis-à-vis de ces Termes et Conditions ou d'autres désagréments découlant de votre utilisation de ce site.

9. Résiliation

Si la validité de certains termes et conditions s'avérait mise en cause, illégale ou inapplicable à quelque titre que ce soit par tout tribunal compétent alors le Terme ou la Condition en question sera résilié(e) et les Termes et Conditions restant(e)s perdureront et resteront en vigueur, garderont leur plein effet et continueront d'être contraignants et opposables.

9a Législation En Vigueur

Ces Termes et Conditions seront régis et interprétés conformément à la Loi des États-Unis et you vous soumettez à la jurisprudence exclusive des tribunaux des États-Unis.

10. Loi de Fraude et Infraction Informatique ("CFAA", 18 U.S.C. § 1030)

Dans la Section 1030(g), CFAA prévoie que "toute personne souffrant dommages ou pertes en raison d'une violation de cette section peut engager une action civile contre le transgresseur à fin d'obtenir des dommages compensatoires et une mesure injonctive ou autre compensation équitable." 18 U.S.C. 1030(g). CFAA définit "dommages" comme "toute dégradation faite à l’intégrité ou à la disponibilité de données, programme, système, ou information." Id. au § 1030(e)(8). CFAA définit "perte" comme "tout coût raisonnable subit par toute victime, y compris le coût de répondre à une infraction, procéder à une évaluation de dommages, et restaurer les données, programme, système, ou information à sa condition préalable à l'infraction, et tout revenu perdu, coût subi, ou tous dommages indirects subis en raison de l'interruption de service." Id. au § 1030(e)(11).

Il incombe à l'utilisateur du service de déterminer, et d'obéir, à toutes les lois applicable dans son pays et/ou juridiction locale concernant l'utilisation du programme et service. Le programme et service est destiné à fournir au Titulaire la capacité de capturer, conserver et contrôler son accès propre à l'information.

En installant KingEspion, vous signifiez que KingEspion sera utilisé uniquement à des fins légales. Enregistrer les données de Téléphone Portable ou d'Ordinateurs de tiers ou installer KingEspion sur le Téléphone/Ordinateur de tiers à leur insu peut être considéré comme activité illégale dans votre pays. KingEspion n'assume aucun engagement et ne sera jugé responsable d'aucun abus ou dommage. Il incombe à l'utilisateur final d'obéir à toutes les lois dans leur pays et/ou état.

Indépendamment de l'état, il est presque toujours illégal d'enregistrer une conversation de laquelle vous ne faites pas partie, n'avez pas l'autorisation d'enregistrer, et qui vous serait impossible de surprendre. La loi fédérale et la plupart de la législation des états rendent aussi illégal de révéler le contenu d'un appel ou d'une communication intercepté illégalement.

La loi fédérale et la plupart de la législation des états rendent aussi illégal de révéler le contenu d'un appel ou d'une communication intercepté illégalement.

Nous ne gérons pas les données, ni ne contrôlons la distribution de données, ni n’accédons aux données personnelles capturées ou enregistrées sur les serveurs et bases de données que nous fournissons. Nous ne pouvons pas, et ne nous portons pas responsables d’accéder, récupérer, extraire ou lire des données ou des informations capturées par le Titulaire ou au travers de l'usage du programme ou du service par des tiers. L'éditeur et le vendeur ne fournissent aucune garantie, n'assument aucun engagement, et ne seront tenus responsables d'aucune façon pour tout mésusage ou dommage causé par l'utilisation du programme ou services. L'utilisateur du programme doit accepter tous les risques et responsabilités pour l'usage. L'utilisation du programme et services se constitue comme ratification de ces termes & conditions et octroie l'indemnité au fournisseur du programme. Toutes marques déposées, tous droits réservés d'images et mots-symboles apparaissant sur ce site web sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

11 Police de Remboursement

Votre achat de KingEspion est régit par cette police. Veuillez la lire attentivement avant de compléter votre commande puisqu'elle explique vos droits concernant votre achat, y compris restrictions essentielles et exclusions. En passant commande vous acceptez que votre commande est gouvernée par cette police.

Vous devez installer KingEspion dans le téléphone que vous désirez contrôler. KingEspion ne fonctionnera pas sans installer l'application dans ce téléphone.

Les appareils Android doivent être rootés pour que les éléments de WhatsApp, Facebook, Skype, email, BBM, Viber et Instagram fonctionnent. Veuillez noter que KingEspion n'est pas compatible avec les appareils mobiles Windows.

11a Général

Si vous n'êtes pas pleinement satisfait de votre achat avec KingEspion, vous pouvez être éligible à un remboursement complet en concordance avec les Conditions de Remboursement énoncées ci-après. Toutefois, nous restons convaincus que la plupart des remboursements peuvent être évités en sollicitant une assistance professionnelle auprès de notre Service Clients.

11b Conditions de Remboursement

Il vous faut envoyer votre demande de remboursement à contact@kingespion.com dans les 14 jours après la data d'achat. Aucun remboursement ne sera accepté pour toute requête faite après 14 jours de la date d'achat. Aucun remboursement n'est exigible si le client refuse de mettre à jour la version KingEspion.

11c Déclaration Inconditionnelle

Aucun remboursement ne pourra être accordé aux clients de KingEspion dans le cas où leurs raisons pour un remboursement seraient complètement au-delà de notre contrôle. Elles sont les suivantes:

11d Procédure de Remboursement

Il vous faut envoyer votre demande de remboursement à contact@kingespion.com dans les 14 jours après l'achat. Nous n'acceptons pas les demandes de remboursement faites via un Live Chat ou par téléphone. La décision de remboursement est généralement faite au bout de un ou deux jours ouvrables.

12. RÉTRO-FACTURATIONS, DISPUTES, ACTIONS FRAUDULEUSES

L'Acheteur accepte que s'il remplit una fausse rétro-facture ou litige pour recevoir un remboursement, ou s'il est la cause d'une requête de litige frauduleuse cela provoquera une refacturation vers le compte du Vendeur, l'Acheteur accepte en outre, en plus des dommages-et-intérêts réels, de payer au Vendeur des dommages liquidés d'une somme équivalente à 10,000 EUR chaque action frauduleuse, dispute ou rétro-facture que l'Acheteur aura commis séparément. L'ACHETEUR SERA DÉNONCÉ À TOUTES LES PRINCIPALES AGENCES DE CRÉDIT COMME COMPTE DE RECOUVREMENT DÉLINQUANT. L'Acheteur accepte en outre de payer pour tous coûts d'avocat et coûts de tribunal encourt comme conséquence de procédures judiciaires avec toute refacturation contre le Vendeur. Tout Acheteur qui tenterait de perpétrer une fraude contre le Vendeur à l'aide d'une carte de crédit donne autorisation au Vendeur par la présente d'accéder à toute information de crédit concernant l'Acheteur auprès des agences d'évaluation du crédit et autorise également le Vendeur à découvrir toute information pertinente auprès de toutes les sources possibles concernant les pratiques frauduleuses de l'Acheteur et de dévoiler telle information aux mêmes agences d'évaluation du crédit, compagnies de cartes de crédit, prestataires de services bancaires, et autorités policières. Vous acceptez d'autoriser KingEspion à poster publiquement cette information en ligne, sur forme de courrier, rapportée aux commerces locaux, medias de communication, blogs, etc.

12a. RÉTRO-FACTURATIONS, DISPUTES, ACTIONS FRAUDULEUSES

L'acheteur garantit qu'il ou elle est âgé de plus de 18 ans, n'est pas sujet au Child Online Privacy Act, possède l'âge légal pour conclure des accords contractuels dans l'état dans lequel il est présent au moment où il fait cet achat, et est le détenteur véritable et autorisé de la carte de crédit utilisée pour effectuer cet achat. Tout Acheteur enfreignant une de ces conditions peut être passible poursuites civiles ou criminelles et s'engage à payer des dommages-et-intérêts d'un montant équivalent à 10,000EUR pour transaction frauduleuse, plus dommages réels, et accepte que toute information collectée par ce site web peut être utilisée au service des poursuites et peut être livrée aux autorités policières ou aux compagnies de cartes de crédit et prestataires de services bancaires.

Si le détenteur véritable/autorisé de la carte de crédit tente de commettre une fraude auprès du vendeur, il autorise chacune des compagnies de carte de crédit ou prestataires de services bancaires à révéler au Vendeur toute information qui pourrait être interprétée comme preuve d'utilisation frauduleuse d'un instrument de paiement. Tout acheteur qui tenterait d'effectuer une fraude auprès du Vendeur impliquant l'utilisation d'une carte de crédit donne donc par la présente l'autorisation au Vendeur d'accéder à toute information de crédit sur l'Acheteur auprès des agences d'évaluation du crédit et autorise également le Vendeur à découvrir par toutes les sources toute information pertinente concernant les pratiques frauduleuses de l'Acheteur et de partager dite-information avec les agences d'évaluation du crédit, les compagnies de carte de crédit, les prestataires de services bancaires, et les autorités policières.

12b. C'est une infraction fédérale et un délit d'état d'installer un programme de surveillance dans un téléphone avec lequel vous n'avez pas l'autorisation appropriée.

Nous ne cautionnons sous aucun prétexte l'utilisation de notre programme à des fins illégales.

13. Détournement du Produit

KingEspion, et ses filiales poursuivront vigoureusement toute personne, compagnie, corporation et/ou organisations suspectées de détournement intentionnel ou d'utilisation illégale de son programme.

Pour pouvoir acheter et installer KingEspion vous DEVEZ accepter les conditions suivantes.

1. Vous affirmez et acceptez que vous êtes le propriétaire du téléphone portable où vous allez installer le programme OU que vous disposez de l'approbation exprimée par écrit du propriétaire pour être un administrateur autorisé du-dit téléphone et de ses utilisateurs.

1a. En acceptant cet accord et en installant l'application vous vous engagez à autoriser SASU SOFTWARE. et donnez votre permission à KingEspion Apps Corp. de télécharger la liste de Contacts complète de l'appareil où vous avez installé le programme. Une fois la liste de Contacts téléchargée vous donnez votre accord et comprenez que SASU SOFTWARE. est maintenant propriétaire de cette information obtenue légalement et est libre de la dispenser et de la disséminer à sa propre convenance.

2. Si vous installez ou tentez d'installer notre programme sur un téléphone dont vous n'avez pas la propriété ou l'autorisation, nous coopérerons avec les autorités dans toute la mesure du possible. Cela inclut révéler les données de clients sollicitées, ainsi que tout autre information concernant achat/produit.

2a. Si vous tentez de scanner pour un téléphone cellulaire avec lequel vous n'avez pas l'autorisation de scanner nous coopérerons avec les autorités policières dans toute la mesure du possible. Cela inclut révéler les données de clients sollicitées, ainsi que tout autre information concernant achat/produit.

2b. Si vous achetez notre programme avec l'intention d'installer ou de scanner pour un téléphone cellulaire avec lequel vous n'avez pas l'autorisation de scanner nous coopérerons avec les autorités policières dans toute la mesure du possible. Cela inclut révéler les données de clients sollicitées, ainsi que tout autre information concernant achat/produit.

2c. SASU SOFTWARE. et ses filiales se réservent le droit d'enregistrer toutes conversations prenant place sur ses téléphones. Y compris sans y être limité, lignes téléphoniques numériques, lignes téléphoniques analogues, lignes téléphoniques terrestres et lignes téléphoniques cellulaires digitales et analogues.

3. Vous acceptez de vérifier toutes les lois locales, étatiques et fédérales pour garantir votre conformité aux lois de votre région. Il peut être illégal dans votre région de surveiller d'autres individus sur votre propre appareil. Vous ne surveillerez jamais aucun adulte sans leur permission préalable.

4. Vous acceptez que nous ne sommes responsables pour aucun type de dégâts, litige, ou difficultés légales qui pourraient apparaître suite à l'utilisation ou l'abus d'un produit KingEspion.

Nous nous réservons le droit de limiter la vente de notre programme à toute personne, personnes, corporations ou entités pour quelque raison que ce soit.